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Petfood : mise au point sur la TVA à 5,5 %
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Une circulaire aux adhérents de l´Afca* sur les aliments diététiques dans le cadre réglementaire européen, entrée en vigueur le 31 juillet 2008, a été répercutée un peu rapidement vers le vendeur d´aliments canins et félins qu´est le vétérinaire avant d´être validée par des juristes et des experts comptables. Le SNVEL** met en garde ceux qui seraient tentés d´appliquer ce taux de
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TVA à 5,5 % sur une partie de la nutrition canine. Il s´agit en effet d´être très prudent, le fisc étant extrêmement chatouilleux dans ce domaine. La doctrine fiscale relative aux taux de TVA applicables aux aliments destinés aux animaux peut paraître ambiguë, alors que l´article du Code général des impôts est très précis sur ce point. L´analyse des textes aboutit, avec certitude, à l´exclusion de l´ensemble des aliments dédiés uniquement aux animaux de compagnie du taux réduit de TVA à 5,5 %.
*Afca : Association des fabricants de compléments pour l´alimentation animale.
**SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d´exercice libéral.
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Nantes : un établissement unique, alliant vétérinaires et agronomes
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Dans le cadre de la révision de l´architecture des établissements d´enseignement supérieur et de recherche placés sous sa tutelle, le ministre chargé de l´agriculture a décidé la création, à Nantes, d´un établissement unique confié à notre confrère Pierre Saï, directeur de l´école vétérinaire de Nantes (ENVN), et réunissant ENVN et Enitiaa*. Cet établissement, qui devrait être opérationnel au 1er janvier 2010, portera le nom d´Ecole nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l´alimentation Nantes-Atlantique. Les diplômes et spécificités des deux écoles initiales seront conservés dans le projet final mais le développement de nouvelles activités sera recherché. Le nouvel établissement, qui continuera à être implanté sur deux sites distants de 3 kilomètres, dépassera le millier d´étudiants.
*Enitiaa : Ecole nationale d´ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires.
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Un outil pour un bon usage de la cascade
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Le SNVEL* et le SIMV** ont uni leurs efforts pour réaliser, avec l´aide de l´Afssa***, un document synthétique résumant les étapes de la cascade dans l´utilisation des médicaments vétérinaires. Ce document pourra être glissé dans l´ordonnancier du praticien ou à disposition sur son bureau ou dans son véhicule. La cascade a été mise en place au niveau européen pour
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permettre l´élargissement de l´arsenal thérapeutique du vétérinaire tout en préservant la santé animale et la santé publique. Le document est disponible, gratuitement, sur le site Internet de la SAPV ( www.sapv.fr, rubrique Commandes).
*SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d´exercice libéral.
**SIMV : Syndicat de l´industrie du médicament vétérinaire.
***Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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Cotisation AGS : augmentation au 1er octobre
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L´Association pour la gestion du régime d´assurance des créances des salariés (AGS) a maintenu sa décision de relever son taux de cotisation à 0,40 % dès le 1er octobre. À la charge de l'employeur, cette cotisation est versée au Pôle emploi (ex-Assedic). La cotisation AGS était déjà passée de 0,10 à 0,20 % au 1er avril dernier, puis à 0,30 % au 1er juillet. L´AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l´ouverture d´une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. La situation économique étant toujours défavorable, le nombre de défaillances d´entreprises connaît malheureusement un taux exceptionnellement élevé depuis plus d´un an.
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Agenda
RNV à Nice :
1er et 2 octobre
Congrès de l´Avef à Deauville :
du 22 au 24 octobre
Congrès Afvac/Fecava à Lille :
du 27 au 29 novembre
Forum buiatrique européen à Marseille :
du 1er au 3 décembre
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