La Dépêche Vétérinaire - bulletin hebdomadaire

Tarification horaire en prophylaxie : le SNVEL gagne en Conseil d'Etat

Le SNVEL* vient d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'Etat qui a annulé, le 17 février, l'arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1^er mars relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective. Publié le 10 décembre 2008, cet arrêté ministériel introduisait, en pleine campagne de vaccination contre la FCO**, une tarification horaire comme alternative à la tarification à l'acte. Une mesure dénoncée par le SNVEL qui avait alors rappelé que le caractère forfaitaire des rémunérations était jusque-là la règle et figurait à ce titre explicitement dans la partie législative du Code rural. Dans ses considérants, le Conseil d'Etat reprend l'argument et déclare que le ministre ne tire d'aucun texte «« la compétence pour fixer, comme il l'a fait par l'arrêté attaqué, de nouvelles modalités de rémunérations des opérations de prophylaxie collective ». Il annule donc l'arrêté et condamne l'Etat à verser 3 000 € au SNVEL au titre du Code de justice administrative.

*SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
**FCO : fièvre catarrhale ovine.

Annonce

Création de Résovet, un dispositif d'accompagnement personnalisé des entreprises vétérinaires

Au cours du deuxième trimestre, le SNVEL* mettra à disposition de tous les praticiens intéressés, réunis dans le Club Résovet, une démarche et un dispositif d'accompagnement personnalisé de leurs entreprises libérales. Résovet consiste en plusieurs services à la carte, indépendants mais complémentaires. La mise en œuvre de cette démarche Résovet a été confiée à la SAPV**, dont le SNVEL est l'associé unique. Cette offre globale est une réponse du SNVEL aux enjeux liés notamment à la mise en place de la directive Services. Il ne s'agit pas de vendre des services mais bien d'aider les vétérinaires à concrétiser leurs projets afin d'atteindre leurs objectifs. Le SNVEL s'engage à préserver l'indépendance des entreprises vétérinaires et à être le garant éthique du dispositif. Les domaines d'intervention vont d'études préalables et d'audits à des formations en ressources humaines et marketing, en passant par la communication, des services juridiques et ceux d'une société de gestion comptable et financière dédiée.

>> Encore plus d'infos !

Résovet, Philippe Mirepoix, tél. : 01.55.01.08.16,
courriel : contact@resovet.org

Intervet/Schering-Plough et Merial bientôt réunis en une seule entité

Sanofi-Aventis ayant exercé son option de rapprochement, Sanofi-Aventis et Merck ont annoncé, le 9 mars, le rapprochement de leurs activités santé animale, respectivement Merial et Intervet/Schering-Plough. Cette opération devrait aboutir à la création d'une joint-venture, détenue à parité par Sanofi-Aventis et Merck, qui constituera le plus grand groupe mondial de santé animale. Elle devrait être finalisée dans les 12 prochains mois. La valeur d'entreprise de Merial a été fixée à 8 milliards de dollars et celle d'Intervet/Schering-Plough à 8,5 milliards de dollars, conduisant à un paiement d'équilibre, par Sanofi-Aventis à Merck, de 250 millions de dollars afin d'établir une joint-venture détenue à 50/50. Selon Christophe Maisonneuve, directeur général d'Intervet/Schering-Plough Animal Health, et François Bost, directeur Merial France, les deux sociétés restent indépendantes tant que la transaction n'est pas finalisée.

Naissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation ont fusionné, le 1^er février, pour donner naissance à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce nouvel établissement regroupe les missions de service public des deux entités, à savoir la mise en œuvre de la politique d'Etat en matière d'élevage et de valorisation des équidés, la gestion du fichier central d'identification, la formation, la recherche, la diffusion d'informations, etc. Une seconde structure, France Haras, devrait être créée dans un deuxième temps. Elle regroupera les activités menées dans le secteur concurrentiel par les Haras nationaux pour les développer avec l'ensemble des partenaires.