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Mise à mort confirmée de la taxe professionnelle
La réunion des délégués fiscaux du SNVEL*, le 11 mars, a permis de confirmer la mort de la taxe professionnelle. L'ex TP devient la CET (cotisation économique territoriale), elle-même scindée en CFE (contribution foncière des entreprises) et CVAE (contribution sur la valeur ajoutée). La CFE concernera tous les contribuables, en fonction de la valeur locative des locaux, mais impactera peu la trésorerie des vétérinaires. Le taux de la CFE est fixé par les collectivités et serait d'environ 25 % de la valeur locative. Les bases de calcul de la CVAE se font sur un coefficient de 1,5 % de la valeur ajoutée (VA). Le vétérinaire doit remplir un imprimé 2035 E si les recettes HT de sa structure sont supérieures à 152 500 €. Compte tenu du HT, du calcul effectué à partir du faible coefficient de 1,5 % de la VA et du dégrèvement (qui lui tient compte non de la VA mais du CA), les premières simulations donnent à penser que 95 % des vétérinaires seraient exclus du champ de la nouvelle CVAE. Pour les sociétés qui n'ont rien à payer, il y aurait toutefois une cotisation minimale de 253 €.
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Vous pouvez calculer le montant de votre taxe en ligne sur www.impots.gouv.fr ou bien sur www.agaps.com
*SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
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Notre confrère François Patriat réélu à la tête de la Bourgogne
Notre confrère François Patriat, tête de liste PS en Bourgogne et président sortant du conseil régional, a été réélu avec 52,6 % des voix au second tour. En Basse-Normandie, notre confrère Jean-François Le Grand n'a pas connu le même sort favorable puisqu'il s'est incliné au second tour devant Laurent Beauvais, président sortant, qui conduisait la liste PS-Europe écologie-PRG et a totalisé 57,15 % des voix. Notre confrère, pour la liste UMP-Nouveau Centre, n'en a obtenu que 42,85 %. En Haute-Normandie, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a lui aussi été battu par le président de région sortant, Alain Le Vern, PS, qui a obtenu 55,10 % des voix, le ministre n'en recueillant que 30,70 %.
Le barème kilométrique 2010 enfin publié
D'habitude disponible dès mi-février, le barème kilométrique au titre des frais engagés en 2009 n'a été publié que le 22 mars. Il est identique à celui utilisé pour les frais 2008. Rappelons que ce barème est appliqué par les salariés pour la déduction de leurs frais réels et par les membres des professions libérales. Les causes de ce retard seraient liées aux variations du prix du carburant rendant difficile son élaboration.
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La campagne Ils partent avec nous ! fête ses 25 ans
La campagne Ils partent avec nous !, qui vise à lutter contre les abandons à l'approche des vacances, fête cette année ses 25 ans. Sous l'impulsion du SNVEL*, avec le soutien de Pedigree et de Whiskas, elle donne aux possesseurs de chiens et de chats toutes les clés pour bien organiser leurs vacances. Cette année encore, les vétérinaires sont conviés à y participer en apposant une affiche dans leur cabinet et en proposant aux propriétaires une brochure de conseils pratiques (photo) ainsi que des autocollants. Certains praticiens interviendront aussi dans les écoles primaires. Deux vidéos inédites mettent en scène des vétérinaires donnant des conseils. Enfin, une ligne de conseils sera ouverte de mai à août aux propriétaires d'animaux : 0.810.150.160 (prix d'un appel local).
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Journées des GTV à Lille :
27 et 28 mai 2010
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