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Réforme de la taxe professionnelle : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations sont apparues suite à la réforme de la taxe professionnelle (TP). Vous êtes concerné si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vos recettes sont supérieures à 152 500 € ; vous étiez exonéré de TP ; des modifications sont intervenues sur la consistance (surface par exemple) de vos locaux professionnels, en 2009 ; vous avez créé ou repris un établissement au cours de l'année 2010. Ces obligations sont à la fois déclaratives et liées au paiement. La TP devient la Contribution économique territoriale, constituée par deux cotisations : la Cotisation foncière des entreprises (tous les praticiens sont concernés) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (sont concernés tous les praticiens dont les recettes sont supérieures à 152 500 €). L'Agaps* a conçu une fiche technique : les abonnés peuvent la retrouver en téléchargeant l'article complet ou en cliquant ici.
*Agaps : Association de gestion agréée des professions de santé.
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Enquête de La Dépêche Vétérinaire
Si ce n'est pas déjà fait, n'oubliez pas de répondre à notre enquête sur les relations commerciales entre les laboratoires et les entreprises vétérinaires libérales.
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RCP : les recours systémiques sont « tendance »
En règle générale, les recours en responsabilité civile professionnelle (RCP) contre les vétérinaires se font selon le schéma suivant : un éleveur ou un propriétaire d'animal recherche la responsabilité d'un vétérinaire pour un sinistre concernant un animal après une intervention médicale ou chirurgicale de ce praticien. Aujourd'hui, ce style de recours évolue vers une approche globale. Les recours dits systémiques s'organisent autour de la mise en cause de toute une structure vétérinaire avec plusieurs praticiens, leurs assistants, remplaçants, ASV. La mauvaise conjoncture en productions animales et la dégradation des performances économiques poussent les éleveurs (d'animaux de rente ou canins) à rechercher des responsables parmi leurs fournisseurs et leur conseillers. Pour se prémunir et se défendre face à ces mises en cause, les cabinets de groupe doivent s'organiser (multiplier les diagnostics complémentaires, diffuser l'information entre associés...).
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La traçabilité à l'honneur à la Semaine vétérinaire européenne
La Semaine vétérinaire européenne 2010, du 14 au 20 juin, a été officiellement lancée, le 14 juin, à Bruxelles, par un colloque réunissant quelque 500 participants de toutes les nationalités. Après la biodiversité en 2008 et les zoonoses en 2009, le thème de l'identification et de la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire a été mis à l'honneur et abordé dans plusieurs communications, les 14 et 15 juin, à Bruxelles. Lors de l'ouverture de cette manifestation, John Dalli, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, a rappelé l'excellence du modèle européen de production alimentaire et le rôle crucial des règles établies pour s'assurer de la confiance des consommateurs, mise à mal par les crises sanitaires successives.
Vet 2011 a désormais acquis une dimension planétaire
Occasion unique de promouvoir la profession auprès des décideurs et du grand public, le 250 e anniversaire de la création de la première école vétérinaire au monde, en 1761, à Lyon, sera célébré sur tous les continents. Le Comité d'animation et de coordination Vet 2011, présidé par Jean-François Chary, a réussi en effet à fédérer des confrères et organisations vétérinaires du monde entier pour fêter la première année mondiale vétérinaire en 2011. La signature générale, « Vet for health, Vet for food, Vet for the planet », reflétera la diversité de la profession. Le coup d'envoi de cette célébration planétaire sera donné, le 24 janvier prochain, à Versailles.
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