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RCP : la rurale toujours en tête des déclarations de sinistres
Le bilan des déclarations de sinistres en responsabilité civile professionnelle adressées au Sou Médical montre que les bovins sont les plus souvent incriminés, majoritairement dans un cadre obstétrique. Les réclamations préjudicielles générées sont généralement modérées. La réévaluation des plafonds de garantie par sinistre pourrait néanmoins être d'actualité compte tenu de l'émergence de la sinistralité des actes administratifs ou des actions collectives pour un élevage.
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Soins vétérinaires : le ministre précise les contours du futur dispositif
Le ministre chargé de l'agriculture a dessiné les contours du futur dispositif concernant les actes de soins aux animaux en réponse à la question d'une députée. Tout en précisant certains points, il est resté fidèle aux termes de l'accord passé en juin entre les organisations agricoles et les vétérinaires. Cet accord implique la « reconnaissance des compétences de l'éleveur en tant qu'infirmier de son élevage sous réserve de certaines conditions ». Deux régimes d'autorisation sont retenus pour l'exercice des activités des techniciens d'élevage.
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Dermatologie : les diplomates européens peuvent demander leur reconnaissance
Le collège européen de dermatologie (ECVD) est le premier collège européen reconnu par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV). Cet agrément, entériné lors de la réunion du CNSV du 5 mai, va permettre aux membres de l'ECVD de demander la reconnaissance de leur titre de spécialiste en France.
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Conjoint salarié : statut possible même sans rémunération
Le conjoint d'un vétérinaire qui l'aide dans son activité professionnelle peut parfois bénéficier du statut de conjoint salarié. La Cour de cassation vient d'assouplir les conditions d'obtention de ce statut en écartant la nécessité d'une rémunération ou d'un lien de subordination.
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